La formation économique du CSE
Lorsque l’on plonge dans le monde du CSE, l’un des aspects les plus importants à comprendre est la multiplicité des rôles que cette instance joue au sein d’une entreprise puisqu’en effet, le CSE ne se limite pas à un rôle de représentation des salariés(es).
Le Comité Social Économique joue également un rôle clé en tant qu’organe consultatif sur des questions Stratégiques, Économiques et Financières de l’entreprise.
Cela n’est pas qu’une simple représentation des salariés(es), le CSE a un réel rôle de facilitateur de dialogue social.
Dans ses prérogatives économiques, le CSE doit-être consulté sur les décisions stratégiques de l’entreprise, telles que les restructurations, les licenciements pour motif économique ou les modifications importantes dans l’organisation du travail.
Il dispose à ce titre d’un droit à l’information et à la consultation, ce qui lui permet d’émettre un avis sur ces sujets qui concerne la gouvernance de l’entreprise.
Pour débattre avec l’employeur, il est nécessaire que les membres élus(es) du CSE acquièrent les compétences juridiques, économiques et financières pour exercer pleinement leurs attributions économiques.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés(es), les membres titulaires du CSE élus(es) pour la première fois bénéficient d'un stage de formation économique CSE d'une durée maximum de cinq jours.
Conformément à l’article L.2315-63 du Code du Travail, les membres titulaires élus(es) du CSE bénéficient de la formation économique dès lors que l’entreprise compte un effectif de plus de 50 salariés(es).
Cette formation a pour objectif de sensibiliser les élus(es) au fonctionnement du CSE et de les initier à l’analyse des comptes de l’entreprise, dans la perspective de la consultation annuelle obligatoire, au moyen d’un module juridique et d’un module financier.
D’une durée maximale de 5 jours et fractionnable, cette formation est destinée à permettre aux élus(es) d’appréhender le nouvel environnement juridique du CSE, de mieux saisir ses modalités de fonctionnement, ses attributions et ses moyens.
Elle permet également d’appréhender les enjeux juridiques, sociaux et humains des éventuelles restructurations d’entreprise, de se familiariser avec les mécanismes de base de la comptabilité et de l’analyse financière afin de fournir aux élus(es) les moyens de débattre utilement et efficacement des projets présentés par la Direction en réunions plénières.
Le financement de la formation Économique des membres du CSE est pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE cette possibilité de prise en charge est prévue à l’article L 2315-63 du Code du travail.
En ce qui concerne les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, ils sont également pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE dans les limites fixées éventuellement par le règlement intérieur du Comité Social Économique.
À l’issue de la formation complète de 5 jours il est essentiel les participants(es) soient capables :
- De maîtriser le vocabulaire comptable et financier d’une entreprise
- De maîtriser la lecture et l’analyse financière simplifiée d’un bilan et d’un compte de résultat.
Les sujets nécessitant la consultation du CSE sont les suivants :
- Orientations stratégiques de l’entreprise
- Situation économique et financière de l’entreprise
- Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
- Mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salarié(es)
- Restructuration et compression des effectifs
- Licenciement collectif pour motif économique
- Offre publique d’acquisition
- Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
Depuis la loi climat et résilience du 24 août 2021, le CSE assure désormais ses missions notamment au regard des conséquences environnementales des décisions prises par l’entreprise.
L’information des élus du comité social et économique sur ces thèmes transitera toujours via la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales).
La procédure de consultation obéit à des dispositions légales. L’employeur ne peut donc pas communiquer les documents relatifs à la consultation et demander aux membres du CSE de rendre un avis au cours d’une même réunion.
Bon à savoir : dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, le CSE doit obligatoirement désigner, parmi ses membres, un(e) référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Le CSE (+ de 50 salariés(es)) bénéficie de deux budgets :
- L’un pour son propre fonctionnement, (minimum 0,20 % de la masse salariale)
- L’autre pour les activités sociales et culturelles
Les intitulés de cette formation peuvent être différents d’un organisme à l’autre mais théoriquement tous les organismes agréés évoquent dans le thème de cette formation initiale les bases, le rôle, le fonctionnement du Comité Social Économique et les obligations d’un CSE. La durée de cette formation peut durer un, deux, trois jours et même 5 jours* selon la taille de l’entreprise et les différents programmes des organismes de formation.
*(3 jours partie Rôles et Fonctionnement & 2 jours partie Économique – Lecture des documents comptables de l’entreprise )
Quelques secteurs à fortes interventions en intra : Strasbourg, Obernai, Benfeld, Bischwiller, Molsheim, Erstein, Marmoutier, Saint Avold, Remiremont, Mirecourt, Chavelot, Metz-Borny, Ludres, Tinqueux, Verdun, Troyes, Seltz, Sausheim, Thann, Valdahon, Chenôves, Montbéliard, Commercy, Baccarat, Thionville...
Secteurs interventions en visioconférence : L’ensemble du territoire français.
Nous avons conçu la formation économique des membres du CSE de sorte à offrir aux représentants du personnel les clés leur permettant d’exercer efficacement leurs missions sociales et économiques au sein du CSE, notamment, grâce à de multiples cas pratiques personnalisés.
Chez JEM CONSULTING nous proposons des formules flexibles, adaptées à tous les besoins et niveaux, pour vous accompagner dans cette démarche d’apprentissage essentielle.
Contactez-nous ou demandez dès maintenant un devis personnalisé pour trouver la solution qui correspond le mieux à votre Comité Social et Économique et ainsi bénéficier pleinement de la formation économique du CSE.