Le DUERP : Un outil essentiel pour la sécurité au travail
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un instrument obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations employant au moins un(e) salarié(e), en vertu de l'article R.4121-1 et suivants du Code du travail.
Ce document permet d'identifier et de hiérarchiser les dangers auxquels les salariés(es) sont exposés, afin de mettre en place des actions de prévention appropriées.
Les composantes du DUERP
Le DUERP comprend trois éléments principaux :
- L'identification des dangers : Il s'agit de repérer les causes pouvant entraîner des dommages, qu'ils soient des lésions ou des atteintes à la santé des salariés(es).
- L'évaluation des risques : Estimer la gravité et la probabilité d'apparition des risques afin de prioriser les mesures à mettre en œuvre.
- La détermination des mesures de prévention : Identifier les actions existantes et celles à venir pour protéger les salariés(es).
Obligations légales et décrets
Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 introduit des distinctions en fonction de la taille de l'entreprise :
- Moins de 50 salariés(es) : Le DUERP doit lister les actions de prévention et de protection des salariés, ainsi que leurs mises à jour.
- Plus de 50 salariés(es) : Le DUERP doit aboutir à un Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT), détaillant les mesures à prendre, les ressources mobilisables, et un calendrier de mise en œuvre.
Fréquence de mise à jour
Depuis le 31 mars 2022, seules les entreprises de 11 salariés(es) et plus doivent mettre à jour leur DUERP annuellement.
Pour celles de 50 salariés(es) et plus, le Comité Social et Économique (CSE) doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour successives.
La méthode JEM Consulting
Pour la création du DUERP, JEM Consulting propose une méthode structurée :
- Visite préliminaire : État des lieux initial pour comprendre l'organisation et les conditions de travail.
- Analyse des situations de travail : Identification des dangers professionnels, évaluation de la gravité et de la fréquence d'exposition, et observation des moyens de protection en place.
- Évaluation des dangers : Fréquence d'exposition, gravité, pondération liée aux mesures existantes...
- Plan d'action : Préparation d'un plan d'actions ou d'un PAPRIPACT pour réduire les risques d'accidents du travail.
Le DUERP proposé est ensuite transmis au format PDF et XLS, et des préconisations peuvent être expliquées aux managers, CSE et salariés(es) selon les demandes.
Le DUERP n'est pas un simple document administratif à archiver. Il doit être "vivant" et mis à jour régulièrement pour assurer la sécurité des salariés(es) tout au long de l'année. Grâce à des méthodes adaptées aux entreprises de toutes tailles et de secteurs d'activités différents, JEM Consulting peut vous aider à maintenir un environnement de travail sûr et conforme aux réglementations.