Formations Obligatoires du CSE
CSE, quelles formations obligatoires ?
L’ensemble des Comités Sociaux et Économiques (CSE) sur le territoire Français jouent un rôle primordial dans la représentation des salariés(es) et la défense de leurs intérêts.
1) Les obligations de formation pour les entreprises de moins de 50 salariés(es) :
Dans les entreprises dont l’effectif est de moins de 50 salariés(es), une formation CSE initiale obligatoire en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour les membres du CSE d’une durée de cinq jours pour les élus(es) ayant un premier mandat. Renouvelable après 4 années de mandat, que ce soit de manière consécutive ou non. Cette formation vise à leur permettre de mieux appréhender les enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail (programme sur demande).
2) Les obligations de formation pour les entreprises de plus de 50 salariés(es) :
1- Formation Économique :
Pour les entreprises à partir de 50 salariés(es), le Comité social et économique peut suivre une formation économique initiale d’une durée maximale de cinq jours, 3 jours sur le rôle et le fonctionnement du CSE ainsi que 2 jours supplémentaires pour aborder les thématiques plus économiques de la vie de l’entreprise. (programmes sur demande)
Avec la formation économique de JEM CONSULTING, maîtrisez les aspects financiers et comptables nécessaires pour la bonne gestion du CSE. Notre formation, agréée par la DREETS et spécialement conçue pour les entreprises de plus de 50 salariés, est destinée aux membres élus du comité social et économique qui souhaitent approfondir leurs compétences en gestion des comptes du CSE. Prise en charge généralement sur le budget de fonctionnement du CSE.
En plus de cette formation, les membres du CSE doivent également bénéficier d’une formation initiale spécifique sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT).
2- Formation SSCT du CSE / CSSCT :
La durée incompressible de la formation SSCT est d’un minimum de :
- 5 jours pour un premier mandat CSE peu importe l’effectif de l’entreprise concernée
- Dans le cas d’un renouvellement de mandat CSE, la durée de formation sera :
- de 3 jours pour les membres élus(es) du CSE, quel que soit le nombre de salariés(es)
- de 5 jours pour les membres de la CSSCT, pour les entreprises de 300 salariés(es) au minimum.
Renouvelable après 4 années de mandat, que ce soit de manière consécutive ou non. Notre formation se focalise sur le développement de compétences en santé et sécurité au travail des élus, pour comprendre et assumer les responsabilités du CSE en matière de prévention des risques professionnels.
3) Les obligations de formation pour le/la référent(e) harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE :
La formation devra être orientée vers la prévention des dangers liés au harcèlement sexuel et sexiste puisque la mission du/de la référent(e) consiste à lutter contre ces dangers.
Notre formation d’une journée sur le rôle du référent Harcèlement sexuel du CSE vous permettra de maîtriser ses missions et les outils disponibles pour agir efficacement. Vous intégrerez les aspects juridiques et psychosociologiques du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
L’ensemble de ces connaissances et compétences sont importantes dans le contexte professionnel actuel, où la prévention du harcèlement sexuel est devenue une priorité pour garantir un environnement de travail sûr et respectueux.
Notre formation combine des présentations théoriques avec des discussions de groupe, des études de cas, des vidéos et des simulations. Notre pédagogie permet aux participants de mieux assimiler les concepts et d’appliquer les connaissances acquises à des situations réelles.
La formation des membres du CSE (Comité Social et Économique) revêt, vous l’avez bien compris, d’une importance capitale pour leur permettre d’assumer pleinement leurs responsabilités et de défendre les intérêts des salariés(es) et d’être force de proposition constructive pour la direction de l’établissement.
Selon l’effectif de l’entreprise, des obligations de formation spécifiques sont imposées. Il est essentiel que les Dirigeants(es) et les membres du CSE se familiarisent avec ces exigences réglementaires afin de garantir une représentation efficace et éclairée des salariés(es) au sein de leur établissement.
Sachez que vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute information complémentaire... ou dans le cadre de l’organisation d’une session de formation CSE dans votre établissement...
Chez JEM CONSULTING, expert IPRP dans le Grand-Est, vous choisissez la modalité qui vous convient le mieux pour votre organisation, en présentiel ou en distanciel.